Question de M. FUZIER Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 24/03/1994
M. Claude Fuzier souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, sur les demandes qui commencent à se faire jour, émanant de jeunes gens, de souche algérienne, résidant en Algérie, néanmoins Français par application du droit du sol, et qui, en raison du contexte géopolitique qu'ils rencontrent, souhaitent obtenir leur rapatriement à titre définitif, se réclamant de leur commune de naissance en France. Le cas se présente dans sa commune où en sa qualité de maire, il ne peut y être que plus sensible. Mais, à lui seul, il ne saurait organiser les modalités d'accueil avec tout ce que cela implique d'exigences financières en matière de moyens d'existence, de recherche d'activité professionnelle, d'hébergement, etc. En conséquence, il lui demande d'intercéder auprès du Gouvernement afin de définir toutes dispositions susceptibles d'aider à la prise en compte de telles demandes de rapatriement qui ne manqueront pas de s'accroître dans les mois à venir.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/05/1994
Réponse. - Les questions touchant à la situation des ressortissants français qui ont décidé de quitter l'Algérie en raison des événements qui s'y déroulent sont au premier plan des préoccupations du Gouvernement. La solution des différents problèmes auxquels sont confrontés ces personnes relève, selon leur nature, soit de ce ministère, soit des ministères en charge de l'aide sociale aux personnes démunies sur le territoire français. En ce qui concerne l'aide au moment du départ d'Algérie, les demandes doivent être formulées par les intéressés auprès du poste consulaire territorialement compétent sous réserve qu'ils soient de nationalité française : la preuve en est apportée soit par l'immatriculation consulaire, soit par la production d'un certificat de nationalité française. La prise en charge de ces frais est alors accordée en fonction de la situation des intéressés. S'agissant de l'accueil et de l'hébergement, des dispositions ont toujours été prises pour que nos ressortissants puissent bénéficier, en situation de crise, de l'assistance de première urgence assurée par le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR). Compte tenu de l'ampleur des retours, ce ministère s'est d'ores et déjà employé, conjointement avec les administrations compétentes sur le territoire national, à faciliter les démarches des demandeurs au regard des aides et prestations prévues par notre législation et auxquelles ils sont éligibles (RMI, aide au logement, allocations familiales...).
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