Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 31/03/1994

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les modalités de mise en oeuvre de l'engagement récent du Gouvernement de permettre l'embauche d'apprentis dans la fonction publique dès le mois de septembre 1994. Cette mesure suscitera certainement un vif intérêt chez les jeunes demandeurs d'emploi. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les démarches que devront effectuer les intéressés, ainsi que les débouchés et filières qui vont s'ouvrir à ces jeunes.

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 19/05/1994

Réponse. - Dans le cadre du développement général des formations en alternance, le Gouvernement a décidé de faire un effort considérable en faveur de l'apprentissage, et notamment de permettre la conclusion de contrats d'apprentissage dans les trois fonctions publiques, mettant ainsi en oeuvre le dispositif prévu par la loi du 17 juillet 1992. Dès la rentrée 1994, les administrations, les collectivités territoriales, les établissements hospitaliers, les exploitants publics et un grand nombre d'établissements publics pourront accueillir de jeunes apprentis de seize à vingt-cinq ans afin de les préparer efficacement à un métier du secteur privé. Les apprentis suivront des formations les préparant à l'obtention de diplômes de différents niveaux, du CAP au diplôme d'ingénieur. Les employeurs publics devront s'attacher à ce que les formations suivies correspondent à de réelles possibilités d'emploi et aider les apprentis ayant obtenu le diplôme préparé à se placer sur le marché du travail. La circulaire du 16 novembre 1993 a précisé les modalités relatives à l'agrément des maîtres d'apprentissage, à la formation théorique des apprentis dans les centres de formation des apprentis (CFA), au contrat d'apprentissage qui reste un contrat de droit privé, à la rémunération des apprentis, et confie au représentant de l'Etat dans le département la mission d'animer et de coordonner la mise en place de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Le ministre de la fonction publique a demandé à chaque préfet de désigner un chef de projet chargé de veiller au bon déroulement et à la mise en oeuvre de ce dispositif. Les chefs de projet ont été réunis à Paris le 25 janvier 1994 afin de procéder à de premiers échanges et de préciser leur rôle. Deux autres réunions des chefs de projets auront lieu dans les mois prochains afin d'établir un premier bilan de cette opération. Une circulaire relative aux aspects financiers du dispositif est en cours de signature. Enfin, il convient de préciser qu'une plaquette sur l'apprentissage dans les fonctions publiques a été largement diffusée à tous les ministères, aux préfets, aux parlementaires, aux recteurs et présidents d'université, aux directeurs d'hôpitaux ainsi qu'aux maires des mille plus grandes villes de France. Ainsi très rapidement les jeunes demandeurs d'emploi pourront être informés des possibilités réelles de préparer un diplôme par la voie de l'apprentissage au sein des services de l'Etat, des collectivtés locales et des établissements hospitaliers. Ils pourront s'adresser directement à ceux de ces employeurs publics qui auront fait connaître leur intention de recruter des apprentis.

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