Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 31/03/1994
M. Roland Huguet appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés que connaissent les clubs sportifs des petites communes du fait des règles strictes posées par l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons qui interdit toute distribution de boissons alcoolisées dans les stades. La buvette constitue bien souvent la seule ressource de ces clubs, en dehors d'une subvention communale qui reste à un niveau modeste et ne permet de couvrir qu'une part minime des frais de fonctionnement. Faute d'assouplissement de la réglementation actuelle, afin de permettre la vente de boissons du deuxième groupe, c'est la survie même de ces clubs, éléments essentiels de l'animation dans les villages, qui est compromise. En conséquence, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures dérogatoires en leur faveur.
- page 705
Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 26/05/1994
Réponse. - En dépit des dérogations temporaires de débits de boissons alcoolisées prévues par le décret no 92-88 du 26 août 1992, la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme affecte les ressources des associations sportives. Soucieux d'assurer la pérennité de clubs sportifs indispensables au maintien d'une animation locale et à l'insertion sociale des jeunes, le ministre de la jeunesse et des sports se propose, à la lumière d'un bilan à dresser de la loi du 10 janvier 1991, d'étudier avec le ministre de la santé un assouplissement de l'application de la réglementation dans les cas où aucun risque ne pèse sur la santé ni sur l'ordre public. Dans l'attente de l'aboutissement de cette concertation interministérielle, le ministre de la jeunesse et des sports examine la possibilité d'aider de façon spécifique les petites associations sportives privées des recettes importantes que leur procuraient les buvettes avant l'entrée en vigueur de la loi du 10 janvier 1991. Ces démarches visent à alléger les difficultés financières des clubs sportifs sans pour autant remettre en cause la volonté clairement affichée du législateur de combattre énergiquement l'alcoolisme et la violence.
- page 1300
Page mise à jour le