Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 31/03/1994

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés actuellement rencontrées par l'école d'orthophonie de Lyon appartenant à l'université de Lyon I. L'enveloppe globale perçue par cette université n'intègre pas les dépenses nécessaires à cet enseignement, lequel se voit pénaliser et mis en cause dans sa qualité. Ainsi, faute de moyens, seuls un nombre restreint d'heures de cours sont assurés par des enseignants statutaires. Cette situation n'est pas normale au regard, notamment, de la vocation régionale de cet enseignement et des débouchés qu'en terme d'emplois il offre aux étudiants. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 09/06/1994

Réponse. - L'école d'orthophonie de Lyon est une formation paramédicale intégrée à l'institut des techniques de réadaptation de l'université Lyon I-Claude Bernard. Placée sous la double tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la santé, elle dispense un enseignement professionnalisant menant au certificat de capacité d'orthophoniste. Seul le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche participe au financement de cette formation dans le cadre du soutien contractuel dont bénéficie l'institut, mais également au titre de la dotation globale de fonctionnement établie annuellement sur la base du système SAN REMO. Les difficultés financières que connaît actuellement cette école ne lui sont pas propres mais sont liées au problème plus général des établissements qui réunissent des formations à droits libres (kinésithérapie, ergothérapie), et des formations à droits imposés (orthophonie, orthoptie, audioprothèse, psychomotricité) dont l'enseignement est assuré par des intervenants rémunérés à partir des moyens en heures complémentaires mis à disposition par l'université de rattachement. A la faveur de la révision à mi-parcours du contrat quadriennal de développement de l'université, une expertise a été diligentée à l'initiative du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur qui a pleinement conscience des difficultés que rencontre l'école d'orthophonie. Cette révision, qui doit aboutir avant l'été, sera l'occasion de définir des solutions durables susceptibles d'assurer à l'institut des techniques de réadaptation un fonctionnement normal et de préserver la qualité des enseignements qu'il dispense.

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