Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - RI) publiée le 05/05/1994

M. Jean-Paul Chambriard attire à nouveau l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, à propos du financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (C.H.R.S.). Les responsables de ces organismes se réjouissent de constater la décision qu'a réservée le Gouvernement à leurs premières demandes en accordant un complément de 70 millions de francs par le décret d'avances du 30 mars. Cependant, ce supplément de crédit est encore insuffisant par rapport aux besoins de ces établissements qui jouent un rôle considérable dans l'accompagnement social et l'insertion vis-à-vis des personnes qui vivent en situation d'exclusion dans notre société. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens supplémentaires que le Gouvernement espère dégager pour 1994 et les années suivantes pour les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994

Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 millions de francs de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs sera allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans domicile fixe cet hiver. Cette somme devrait permettre à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations, et d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission.

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