Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 05/05/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le bilan des opérations de géothermie engagées durant les dix dernières années. Elle lui demande de lui faire connaître la liste des sites, avec la conclusion émise pour l'arrêt ou la poursuite de l'exploitation de chaque site concerné. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de prévoir une aide de l'Etat, renouvelable chaque année, pour les opérations se révélant positives et devant poursuivre leur exploitation.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/10/1994
Réponse. - La géothermie permet à la France d'économiser 230 000 tonnes de pétrole par an et de chauffer environ 200 000 personnes, souvent dans des logements sociaux. Sur les 70 opérations réalisées à partir de 1961, 53 demeurent en fonctionnement, dont 41 en Ile-de-France et 12 en Aquitaine. Ces opérations ont été décidées pour la plupart à la suite du second choc pétrolier, dans une période caractérisée par des taux d'inflation et des taux d'emprunts très élevés, et un haut niveau des prix de l'énergie. Les maîtres d'ouvrage se sont trouvés en situation difficile quand l'inflation est descendue en dessous de 5 p. 100 et après le contre-choc pétrolier de 1985-1986. C'est pourquoi, après une mission d'analyse confiée au préfet Brosse, une coûteuse restructuration financière a été réalisée en 1991-1992 pour les opérations qui risquaient de mettre en difficultés les communes ayant donné leur garantie aux emprunts des maîtres d'ouvrage. Par ailleurs, les opérations situées en région parisienne ont connu d'importantes difficultés techniques, dues à la nature chimique de l'eau chaude puisée dans la couche hydrogéologique du Dogger. Aujourd'hui, ces difficultés sont surmontées grâce à des travaux de remise en état des forages, financés par un fonds de garantie auquel a largement contribué l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Les pouvoirs publics sont donc intervenus à deux reprises, pour aider les collectivités locales concernées à faire face à des aléas d'ordre économique, financier et technique. Il n'apparaît à ce jour ni nécessaire ni envisageable d'apporter en outre des subventions de fonctionnement. Sites exploités à ce jour en Ile-de-France : Paris Maison Radio ; Melun l'Almont ; Le Mée-sur-Seine ; Coulommiers ; Aulnay Rose des Vents ; Montgeron ; La Courneuve Sud ; Meaux P. Colinel ; Clichy-sous-Bois ; La Courneuve Nord ; Bruyères-le-Châtel ; Evry ; Meaux hôpital ; Meaux Beauval ; Ris-Orangis ; Le Blanc-Mesnil nord ; Ivry-sur-Seine ; Vaux-le-Pénil ; Orly 1 ; Châtenay-Malabry ; Tremblay-en-France ; Aulnay Gros Saule ; Cachan ; Sucy-en-Brie ; Maisons-Alfort ; Vigneux ; Créteil ; Villiers-le-Bel ; Chevilly-Larue ; L'HaJ-les-Roses ; Champigny ; Châteauroux ; Thiais ; Chelles ; Orly 2 ; Bonneuil-sur-Marne ; Maisons-Alfort 2 ; Fresnes ; Alforville ; Villeneuve-Saint-Georges ; Epinay-sur-Sénard ; Paris AGF. Aquitaine : Bègles ; Bordeaux Benauge ; Bordeaux Meriadeck ; Pessac Stadium ; Mérignac BA 106 ; Libourne Gueryrosse ; Mios-le-Teich ; Dax Sébastopol ; Pessac Saige Formanoir ; Hagetmau ; Mont-de-Marsan GMM 1 ; Mont-de-Marsan GMM 2
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