Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 05/05/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le problème en suspens de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et agents des services publics, cette mesure ne concernant que les agents de la fonction publique, au même titre que les précédents conflits (14-18, 39-45, Indochine). Le coût d'une telle mesure serait modeste, en raison du petit nombre des bénéficiaires potentiels réels (inférieur au reliquat laissé par le ministère sur chaque exercice). Eventuellement, il semble que, dans le cadre d'une concertation éventuelle avec les correspondants qualifiés, un échelonnement de la dépense pourrait être envisagé, ce qui permettrait de déterminer avec précision le montant de la dépense à envisager. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
- page 1043
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 02/06/1994
Réponse. - Il convient de noter qu'en application du décret no 57-195 du 14 février 1957 le temps passé en Afrique du Nord ouvre d'ores et déjà droit au bénéfice de la campagne simple. Il s'ensuit que, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, cette période compte pour deux fois sa durée dans le calcul de leur retraite, constituant ainsi un avantage significatif au regard des autres catégories d'appelés du contingent affiliés à d'autres régimes d'assurance vieillesse. L'extension du bénéfice de la campagne double, au nom de l'égalité entre les générations du feu, reviendrait concrètement à prendre en compte trois fois le temps passé en Afrique du Nord par ces anciens combattants fonctionnaires et assimilés. Les informations dont dispose le ministre des anciens combattants et victimes de guerre au sujet de l'octroi de la campagne double permettent d'avancer que son attribution représenterait, dans ces conditions, une dépense très importante qu'il n'est pas possible d'envisager compte tenu de la situation actuelle des régimes sociaux de retraite. Toutefois, la fédération des associations de fonctionnaires anciens combattants (FAFAC) vient, tout récemment, d'émettre le souhait qu'à l'intérieur du temps de présence global en Afrique du Nord donnant droit à la campagne simple, seules les périodes correspondant à l'affectation des intéressés en unités combattantes soient retenues pour l'attribution de la campagne double. Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a pris acte de cette proposition tout à fait nouvelle. Aussi, a-t-il demandé aux services de son département ministériel d'effectuer une étude précise afin d'établir un recensement de la population concernée et du coût financier qui résulterait de l'application de la proposition de la FAFAC, en concertation avec les services du ministre en charge de la fonction publique.
- page 1345
Page mise à jour le