Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/05/1994
M. Claude Huriet prent acte de la réponse apportée à sa question écrite no 4860 publiée au Journal officiel, Sénat, questions du 21 avril 1994, relative à l'impact des rejets salins des soudières situées en Meurthe-et-Moselle. Cette réponse, qui n'en est pas une car elle ne répond absolument pas à la question posée, ne le satisfait pas. C'est pourquoi, il attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'étude menée récemment par la direction régionale de Lorraine de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernant l'impact des rejets salins produits par les soudières situées en Meurthe-et-Moselle. L'enquête laisse apparaître que l'eau des rivières, prélevée en aval des soudières, n'entraîne pas de corrosion particulière des circuits de refroidissement de procédés industriels et que les seuls effets notables des rejets salins font qu'ils favorisent la croissance des plantes aimant le sel, comme la salicorne. Se fondant sur cette étude, les directions des soudières concernées demandent une autorisation de rejet alignée sur la Convention de Bonn qui fixe le maximum à 400 mg/l, au lieu de 320 à 480 mg/l, suivant les périodes de faible à fort débit. Un dossier a été déposé en préfecture à cette fin. Compte tenu des incidences économiques très importantes que revêt cette autorisation pour les industries du sel, en terme d'emploi, il lui demande à nouveau de prendre des mesures visant à permettre un rejet aligné sur la convention de Bonn et de lui indiquer précisément ses intentions.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/07/1994
Réponse. - Actuellement, le dossier d'autorisation concernant les rejets salins effectués par les soudières dans la Meurthe et la Moselle est soumis à une enquête publique qui s'est terminée le 16 juin 1994. Les préoccupations de l'honorable parlementaire ne manqueront pas d'être prises en compte dans le cadre de la décision que prendra le préfet, dès que le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions du conseil départemental d'hygiène de la Meurthe-et-Moselle seront disponibles.
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