Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur l'urgence d'un renforcement des effectifs de la gendarmerie dans les zones à forte progression démographique, comme le littoral languedocien et l'aire de rayonnement de Montpellier. Il souhaite connaître, par ailleurs, les directives qu'il a données pour préciser le type de rapport que doivent entretenir les brigades de gendarmerie avec les municipalités. Il attire une fois de plus son attention sur les effets néfastes du système dit " centre opérationnel ", lorsqu'il y a appel à intervention la nuit. Bien loin de partager l'optimisme du Gouvernement en matière de recul de la petite délinquance, il l'informe qu'en tant que maire et parlementaire il constate tous les jours une aggravation nette des petits délits qui rendent insupportable la vie quotidienne. Il souhaite connaître, en fin, quelle politique de prévention il entend mener pour éviter que trop de jeunes à la dérive ne se retrouvent engagés dans l'impasse de la vie carcérale.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/08/1994
Réponse. - Sur l'ensemble des quatre départements du littoral languedocien (l'Aude, le Gard, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales), la population a augmenté de 10 p. 100 de 1982 à 1990. Sur la même période, les effectifs des groupements de gendarmerie départementale concernés ont progressé de 14 p. 100. Le département de l'Hérault, dont la population s'est accrue de 12,3 p. 100, a parallèlement bénéficié d'une augmentation de 22,3 p. 100 de ses effectifs de gendarmerie. Par ailleurs, parmi les 141 militaires qui ont renforcé, de 1991 à 1993, les quatre départements languedociens, 42 ont été affectés au groupement de gendarmerie de ce département. La lutte contre la petite délinquance constituant une des priorités du Gouvernement, l'effort entrepris sera poursuivi. En effet, le budget de la gendarmerie pour l'année 1994 permet la création de 600 emplois de gendarme auxiliaire et de 200 postes de personnels civils. Ces créations vont permettre le retour de gendarmes d'active qui assurent actuellement des tâches administratives ou techniques aux missions de sécurité et de proximité au service de nos concitoyens ainsi que l'adaptation du dispositif de surveillance à l'accroissement du réseau autoroutier et routier. Enfin, il convient de souligner que la loi de programmation militaire permettra à la gendarmerie de bénéficier, pour la période 1995-2000, d'un accroissement de ses effectifs. Il est ainsi prévu un format de 95 000 hommes à l'échéance de l'an 2000 alors que les effectifs budgétaires actuels se situent à 91 841 militaires et 1 183 personnels civils. C'est dans ce cadre que se situe l'étude actuellement menée sur le renforcement des effectifs de la gendarmerie dans la zone montpelliéraine. Par ailleurs, s'agissant des centres opérationnels que vous critiquez alors que leur création remonte à 1985, leur système de fonctionnement a été notablement perfectionné par l'entrée en application, depuis le 1er mars 1994, de nouvelles dispositions relatives à l'organisation du service de la gendarmerie départementale qui visent, en particulier, à améliorer l'exécution du service de proximité. Le ministre d'Etat, ministre de la défense a décidé, en effet, d'aménager le dispositif existant pour permettre en cas d'urgence à une personne en détresse de bénéficier, 24 heures sur 24, d'une première intervention personnalisée et répondant à son besoin. De plus, afin de réduire encore les délais d'intervention face à un événement déterminé, le centre opérationnel actionne désormais systématiquement la patrouille la plus proche ou l'unité la mieux placée. En cas de besoin, les militaires des autres brigades territoriales ou des pelotons de surveillance et d'intervention, en astreinte à leur résidence, peuvent également être mis en mouvement. Eu égard aux difficultés auxquelles peuvent être confrontées les brigades, notamment celles de moindre effectif, l'application de cette nouvelle organisation a nécessité la mise en place de groupes de gendarmes auxiliaires (de dix militaires chacun) dans les groupements composés d'un nombre important de brigades de faible effectif (six sous-officiers). Cette mesure, qui permet une mise à disposition temporaire de gendarmes auxiliaires dans les petites formations, donne les moyens de faire face, dans les meilleures conditions, aux nécessités opérationnelles, dans le respect des règles instituées en matière de disponibilité du personnel.
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