Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 07/07/1994

M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des laboratoires d'analyses médicales. La chute d'activité de " moins 20 p. 100 " constatée depuis le début de l'année 1994 risque sérieusement de mettre en péril l'équilibre économique des laboratoires. Pour faire face à cette crise très grave, ce secteur d'activité va avoir recours à des diminutions de personnel tant dans les laboratoires que chez leurs fournisseurs. A terme, cette situation risque d'entraîner une baisse de la qualité des soins et du service rendu aux patients. Cette profession a développé en France une biologie praticienne de qualité sur l'ensemble du territoire et ce, en maîtrisant les dépenses. En effet, l'augmentation de la biologie n'a été que de 0,8 p. 100 pour 1993 alors que la croissance de la consommation médicale était, pour la même période, de près de 6 p. 100. La biologie constituant un élément essentiel de la chaîne de santé, il serait donc indispensable de revaloriser leurs tarifs. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet ?

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/08/1994

Réponse. - Dans le cadre du suivi des accords tripartites qui lient l'Etat, les caisses d'assurance maladie et les représentants des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, professionnels et pouvoirs publics ont dressé le constat de l'évolution récente de l'activité dans le secteur de la biologie, en particulier, à la suite de la nouvelle convention signée entre les syndicats de médecins libéraux et les caisses d'assurance maladie qui a mis en place une régulation médicalisée des dépenses de santé. Les modalités précises des actions collectives en faveur de la biologie ne sont toutefois pas encore arrêtées.

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