Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 14/07/1994
M. Jean-Pierre Camoin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des laboratoires d'analyses médicales. En effet, depuis le début de l'année 1994, les laboratoires ont connu une chute d'activité de 20 p. 100, mettant en péril l'équilibre économique des laboratoires et risquant d'entraîner une baisse de qualité des soins. Depuis 1986, les honoraires de cette profession n'ont pas été revalorisés et ils ont même subi une baisse en 1989. Aussi, les laboratoires envisagent de réduire leurs effectifs. En conséquence, il lui demande quels sont les moyens qu'elle entend mettre en place prochainement afin de résoudre ce problème.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/09/1994
Réponse. - Dans le cadre du suivi des accords tripartites qui lient l'Etat, les caisses d'assurance maladie et les représentants des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, professionnels et pouvoirs publics ont dressé le constat de l'évolution récente de l'activité dans le secteur de la biologie, en particulier, à la suite de la nouvelle convention signée entre les syndicats de médecins libéraux et les caisses d'assurance maladie qui a mis en place une régulation médicalisée des dépenses de santé. Les modalités précises des actions collectives en faveur de la biologie dont le principe a été arrêté, ne sont toutefois pas encore entièrement définies et la concertation se poursuit avec la profession et les caisses d'assurance maladie.
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