Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 14/07/1994

M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la situation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine qui est victime depuis cinq mois d'un blocus économique de la part de la République hellénique. La Macédoine est un Etat encore fragile, vu sa composition et son environnement. Il est fréquent de lire ou d'entendre évoquer une extension des combats dans l'ex-Yougoslavie, de Croatie et de Bosnie vers le Kosovo et la Macédoine, comme s'il existait en la matière une loi de gravitation cartographique Nord-Sud inéluctable. Mais tout ce qui déstabilise et fragilise la République de Macédoine peut la faire éclater, or le blocus grec participe de cette déstabilisation et de cette fragilisation. Si la Macédoine ne peut vivre en tant qu'Etat, à qui ira son territoire qui par le passé a été au coeur de conflits meurtriers entre Serbes, Bulgares, Grecs et Turcs ? A ceux qui reprochaient l'absence de l'Union européenne dans le règlement du conflit bosniaque, on répondait à juste titre que le mal n'était pas dans un " trop d'Europe ", mais dans un " pas assez ". Mais que dire de la situation faite à la Macédoine par la Grèce, qui, elle, est membre de l'Union européenne ; ses onze partenaires peuvent-ils s'en laver les mains par un renvoi devant la Cour européenne de justice de Luxembourg ? Il lui demande, de retour de Skopje, quelle position française a-t-il défendue devant les autorités macédoniennes, quelle action la France a-t-elle l'intention de mener dans les prochaines semaines pour faire réouvrir la frontière grecque, quels moyens la France compte-t-elle mettre en oeuvre pour favoriser la stabilité de l'Etat macédonien et la paix dans cette zone.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 29/09/1994

Réponse. - Le Gouvernement français partage pleinement la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire et entend être particulièrement actif et vigilant afin d'éviter toute détérioration de la stabilité dans l'ensemble des Balkans. Outre l'action déjà présentée à l'honorable parlementaire en réponse à sa question no 7068, la France s'attache à contribuer par tous les moyens politiques appropriés à la stabilité de la Macédoine, essentielle pour celle de l'ensemble de la région. La France a été à l'origine de la résolution 817 du Conseil de sécurité qui a permis l'admission de ce nouvel Etat à l'ONU. Elle soutient actuellement les efforts de la Macédoine pour s'intégrer à la communauté internationale, plus particulièrement à la CSCE et au Conseil de l'Europe. La France a en outre très fermement condamné l'embargo commercial décrété le 16 février par la Grèce. L'ambassadeur de Grèce a été convoqué au ministère des affaires étrangères dès le 18 février. La France continue par ailleurs de déployer des efforts pour amener la Grèce à mettre fin à ses mesures d'embargo. Elle incite les deux parties à trouver une solution mutuellement acceptable sur les contentieux en suspens, concernant notamment le nom de la république.

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