Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 28/07/1994
M. Alfred Foy attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les pensions de réversion perçues par les retraités. Il semble difficile à ces personnes d'attendre de longues années avant que ne soit relevé le taux des pensions de réversion car elles doivent faire face à une baisse considérable de revenus tout en conservant des charges fixes. Il lui demande donc de bien vouloir lui rappeler quelle est la politique définie par le Gouvernement pour accélérer le passage à un taux de 60 p. 100.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/10/1994
Réponse. - Dans le cadre de la loi relative à la famille, le Gouvernement a prévu que le taux des pensions de réversion serait porté progressivement de 52 p. 100 à 60 p. 100 pour les assurés du régime général et des régimes de commerçants et des artisans. La première augmentation qui amènera le taux à 54 p. 100 interviendra le 1er janvier 1995. Cette mesure qui s'appliquera aussi bien à ceux qui demandent, à compter de cette date, une pension de réversion, qu'aux actuels bénéficiaires, concernera les revenus d'environ un million de personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans, parmi lesquelles se trouve une très forte majorité de femmes. Le coût annuel sera, au terme du calendrier de mise en oeuvre de la mesure, de l'ordre de 2 milliards de francs pour le régime général.
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