Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 15/09/1994
M. Michel Dreyfus-Schmidt demande à M. le ministre des affaires étrangères de porter à sa connaissance dans quelle mesure l'Union européenne et la France pourraient engager une médiation afin de favoriser l'engagement de négociations entre les Etats-Unis et Cuba. De telles négociations pourraient tendre à assouplir sinon lever immédiatement l'embargo imposé par les Etats-Unis à Cuba depuis 1960 (dans un contexte aujourd'hui révolu de guerre froide entre l'Est et l'Ouest), en application du Cuban democracy act dit loi Toricelli. Il souligne la grave détérioration de la situation économique de Cuba consécutive à l'évolution politique des pays d'Europe orientale. Il observe que selon l'UNICEF, le rationnement alimentaire appliqué à Cuba ne permet de procurer que 900 calories par jour à chaque habitant, la moitié des enfants âgés de six à douze ans étant anémiques. Tout en soulignant la nécessité d'une démocratisation du régime cubain, préconise que l'Union européenne et la France accroissent leur assistance humanitaire et leur coopération économique avec la République de Cuba.
- page 2237
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/12/1994
Réponse. - La France s'est prononcée à plusieurs reprises contre l'embargo unilatéral décrété par les Etats-Unis à l'encontre de Cuba. Cette prise de position ne doit cependant pas s'interpréter comme la volonté d'intervenir dans une question bilatérale ni comme un soutien apporté au régime cubain. Elle a été adoptée en raison des dispositions extra territoriales contraires aux règles du droit international et à la liberté du commerce et de la navigation contenues dans le Cuban Democracy Act connu sous le nom de loi Toricelli. Comme le souligne l'honorable parlementaire, la situation sanitaire et alimentaire du peuple cubain exige une assistance humanitaire de la part de la France et de l'union européeene. En 1993, la France a accordé plus de trois cent mille francs d'aide bilatérale et l'aide européenne s'est élevée à quinze millions d'ECU sous forme de produits alimentaires, matériel médical et médicaments dans le cadre du programme Echo. Quelle que soit l'importance de cette aide, elle ne peut suppléer aux pénuries dont souffre le peuple cubain par suite de la crise économique qui affecte ce pays. L'embargo américain ne peut justifier à lui seul cette situation dont le régime cubain est largement responsable par ses choix politiques et économiques. L'engagement résolu des autorités cubaines dans la voie de la libéralisation politique et des réformes économiques favoriserait sans nul doute l'ouverture d'un dialogue avec les Etats-Unis.
- page 2828
Page mise à jour le