Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/10/1994
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur deux arrêtés en date du 27 juin 1994 concernant les indemnités de responsabilité attribuées à certains personnels de l'éducation nationale. En effet, l'indemnité annuelle allouée aux chefs d'établissement s'élève à 8 438 francs alors que celle accordée aux chefs de travaux, placés sous l'autorité des chefs d'établissement, varie de 10 458 francs à 20 919 francs. Par ailleurs, un arrêté en date du 12 septembre 1994 a fixé les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les services du ministère de l'éducation nationale. Il lui indique que les chefs de travaux ont ainsi obtenu 40 points d'indice alors que les chefs d'établissement ne bénéficient d'aucune bonification bien que leur échelle indiciaire soit identique. En conséquence, afin de mettre un terme à cette disparité de traitement, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en faveur des chefs d'établissement.
- page 2438
Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/11/1994
Réponse. - A la demande du ministre de l'éducation nationale, un groupe de travail vient de se mettre en place pour étudier les nouvelles dispositions qui permettraient de rendre plus attractives les fonctions de chef d'établissement. Ce groupe est composé de représentants des organisations représentatives syndicales et des services compétents du ministère de l'éducation nationale. Il a pour premier objectif d'établir un constat précis de l'écart de rémunération qui existe entre les enseignants et les personnels de direction. Cette étude sera basée sur des critères objectifs prenant en compte l'ensemble des paramètres concourant à la rémunération de ces personnels. A l'issue de ces travaux, des conclusions seront remises au ministre de l'éducation nationale en janvier prochain.
- page 2781
Page mise à jour le