Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 27/10/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière avicole. Les accords du GATT, s'ils sont appliqués en l'état, peuvent conduire à la disparition, sinon de la filière avicole communautaire, du moins des éleveurs les moins performants. Les producteurs européens souffrent de handicaps structurels qui ne leur permettent pas d'affronter la concurrence internationale. La France, premier exportateur européen, sera, dans ce cas, la première touchée. L'agriculture bretonne, en particulier, risque d'être gravement déstabilisée. Il s'avère indispensable de mettre en place, au moins durant la période d'entrée en vigueur des accords du GATT, des aides compensatoires afin de gérer au mieux cette phase transitoire. La filière française a su, jusqu'à présent, faire preuve d'une profonde capacité d'adaptation qui explique les succès remportés à l'exportation. Les producteurs français sont, sans doute, les plus performants au monde sur le plan technique. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/10/1995
Réponse. - Le renforcement de la compétitivité de la filière avicole sur les marchés européen et mondial passe par une diminution des coûts de production et par des actions de promotion. Les contraintes des accords découlant du cycle d'Uruguay sont un réel défi à la filière avicole française, qui a toujours fait preuve d'une capacité d'adaptation et de dynamisme. Ses performances techniques peuvent encore s'améliorer grâce à un renforcement des moyens de la recherche appliquée. Le secteur de la volaille figure, en effet, parmi les productions agricoles les plus affectées par l'entrée en vigueur des accords de Marrakech. La Commission a procédé à des suppressions de restitutions versées à des produits qui bénéficiaient de faibles taux : poules, ailes, viandes séparées mécaniquement. Grâce aux interventions françaises, elle a concentré les restitutions vers les zones où sévit la concurrence américaine par le biais des programmes spécifiques à l'exportation. Par ailleurs, toujours à la demande de la délégation française, il a été décidé en février 1995 d'ouvrir une opération exceptionnelle d'exportations de 40 000 tonnes à destination de la Russie, l'Ouzbékistan, l'Iran, l'Albanie, l'Angola. Enfin, sous la pression française, la Commission a relevé le budget communautaire des restitutions pour 1995 de 40 millions d'écus, soit plus de 260 millions de francs. Compte tenu de la contrainte qui pèse sur le secteur de la volaille dès le 1er 6uillet 1995, date d'entrée en vigueur des accords de Marrakech, le Conseil et la Commission ont adopté une déclaration relative au suivi de la mise en oeuvre de cet accord et, dans les cas appropriés, l'examen de propositions en vue de maintenir les capacités de production compétitives et la stabilité du marché. Enfin, la viande de volaille est maintenant incluse dans la liste des produits pouvant faire l'objet d'opérations d'aide alimentaire. La France étant le premier producteur de volailles de l'Union européenne et le deuxième exportateur mondial, le Gouvernement est déterminé à agir de façon à ce que nous conservions notre compétitivité dans ce secteur.
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