Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 27/10/1994
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation et les conditions de travail des personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré. Depuis 1988, recrutés par concours ouvert à des personnels titulaires d'enseignement d'éducation ou d'orientation, les personnels de direction ont vu leur responsabilité s'alourdir, sans aucune revalorisation de leur fonction et rémunération, étant depuis toujours écartés des " accords Durafour ". En outre, ce corps de fonctionnaires connaît une grave crise de recrutement qui, chaque année s'accentue, au détriment du fonctionnement des établissements. En effet, lors de la dernière rentrée scolaire, près de 700 postes n'étaient pas pourvus. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation préoccupante.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/11/1994
Réponse. - A la demande du ministre de l'éducation nationale, un groupe de travail vient de se mettre en place pour étudier les nouvelles dispositions qui permettraient de rendre plus attractives les fonctions de chef d'établissement. Ce groupe est composé de représentants des organisations représentatives syndicales et des services compétents du ministère de l'éducation nationale. Il a pour premier objectif d'établir un constat précis de l'écart de rémunération qui existe entre les enseignants et les personnels de direction. Cette étude sera basée sur des critères objectifs prenant en compte l'ensemble des paramètres concourant à la rémunération de ces personnels. A l'issue de ces travaux, des conclusions seront remises au ministre de l'éducation nationale en janvier prochain.
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