Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 27/10/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre important de suppléants éventuels au chômage et l'annonce faite par l'administration que les soixante-quinze suppléants concernés ne pourront pas tous être recrutés. Elle attire son attention sur le fait que ces suppléants dont certains sont en poste depuis octobre 1991 ont permis par leur dévouement, leur conscience professionnelle que des classes fonctionnent, que des enfants ne soient pas privés d'enseignement. Elle attire également son attention sur le fait que la plupart ne peuvent attendre et ne vivre qu'avec de faibles indemnités et même pour certains être sans aucune rémunération. Elle lui rappelle qu'en les embauchant, des promesses d'emploi ont été faites et que celles-ci doivent être tenues. Les besoins réels en Val-d'Oise sont bien supérieurs à ces soixante-quinze postes. Elle lui demande quelles mesures urgentes il envisage afin que les maîtres contractuels soient réembauchés immédiatement et que soit mis en place un concours de recrutement spécifique offrant à tous la possibilité d'être intégrés dans le corps des professeurs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/12/1994
Réponse. - Les instituteurs suppléants sont engagés pour une période qui ne peut être supérieure à une année scolaire et rémunérés sur un support d'emploi vacant. L'administration n'est donc pas tenue de reprendre ces personnels à l'issue de leur engagement. Cependant, pour éviter des situations difficiles les instituteurs suppléants sont en général réengagés dans la mesure où un support budgétaire vacant existe. Dans le cas du Val-d'Oise, où ces personnels n'ont pas pu être tous repris à la rentrée scolaire, les intéressés ont été invités à postuler dans les départements limitrophes, dont la Seine-Saint-Denis, où des emplois vacants se sont découverts et où ils avaient des chances d'être rapidement réengagés. Pour les instituteurs suppléants, il est prévu deux concours auxquels ces personnels peuvent s'inscrire s'ils ont trois années d'ancienneté de services publics. L'un, le second concours interne, réservé aux possesseurs de la licence ou d'un diplôme de niveau Bac p 3, permet l'accès direct à une formation professionnelle à l'IUFM qui débouche sur l'accès au corps des professeurs des écoles. L'autre, le concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne, réservé aux titulaires du DEUG ou d'un diplôme de niveau Bac p 2, permet une mise à niveau des candidats pendant une année scolaire pour se préparer aux épreuves du second concours interne de professeurs des écoles.
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