Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/11/1994

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la politique conduite en faveur du cinéma. Les négociations du GATT ont montré l'importance que revêt ce secteur d'activité au plan industriel et commercial chez nos principaux partenaires et plus particulièrement aux Etats-Unis. Il le remercie de lui indiquer s'il ne lui paraît pas opportun, en concertation avec son collègue ministre de l'industrie et du commerce extérieur, de développer en faveur du cinéma français, dont la richesse et la qualité sont reconnues, des axes similaires de développement économique.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/01/1995

Réponse. - Le développement économique et commercial du cinéma français à l'étranger est une des priorités du ministre de la culture et de la francophonie. Cette volonté a d'ailleurs été réaffirmée récemment dans le plan de relance de l'exportation pour le secteur cinématographique. Ce plan insiste sur le nécessaire rapprochement avec le ministère de l'industrie et du commerce extérieur et définit trois axes d'actions à mener conjointement par les deux départements ministériels ; informer et sensibiliser les professionnels du secteur aux mécanismes d'aide à la prospection et à l'exportation proposés par la direction des relations économiques extérieures ; réfléchir à l'adaptation des outils qui existent afin de les ouvrir au secteur cinématographique. Cette réflexion devra se faire dans le strict respect des règles internationales du commerce et de la concurrence ; développer une meilleure connaissance des marchés étrangers, notamment, en renforcant l'utilisation des réseaux administratifs en place dans les différents pays pour faciliter l'implantation des entreprises et la commercialisation des produits audiovisuels sur les autres territoires. Un groupe de travail a été constitué entre le centre national de la cinématographie et la direction des relations économiques extérieures pour mettre en oeuvre ce plan dès 1995.

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