Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/11/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités de mise en oeuvre du recensement de 1997. Il le remercie de lui préciser les dispositions retenues en ce sens pour les services de l'INSEE.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/12/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur les vives menaces qui pèsent sur le tenue effective d'un recensement général de la population en 1997. La date du 33e recensement de la population a été fixée à 1999 (1996 dans les TOM.). Il s'agit là d'un bon compromis entre la nécessité d'étaler dans le temps des opérations budgétairement lourdes et les contraintes techniques de telles opérations, dont l'intérêt est indéniable. Avec une réalisation en 1999, l'écart avec le recensement de 1990 sera de neuf ans, très proche des huit ans entre les deux recensements précédents, et inférieur au délai intercensitaire maximum de dix ans prescrit par les directives européennes. Le recensement ne pouvait être programmé en 1998, les mairies ayant déjà la charge cette année-là de trois consultations électorales. Les résultats du recensement de 1999 seront disponibles au début de l'an 2000, soit au tournant du millénaire. Ils pourront ainsi être notamment utilisés pour actualiser la population active légale des communes avant les élections municipales de 2001.
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