Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 12/01/1995
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement de l'instruction civique dans les collèges du Nord. Dans les établissements où est expérimentée la réforme en classe de 6e, l'heure allouée à cette discipline par les textes a été scindée. Aussi une demi-heure seulement est-elle consacrée pleinement à l'instruction civique, assurée par les professeurs d'histoire et de géographie. Le crédit d'heure restant est alloué, via la dotation globale horaire, aux enseignants qui en font la demande. Si en théorie l'idée est bonne, dans la pratique, d'autres priorités sont établies et empêchent qu'une heure hebdomadaire soit véritablement dispensée. C'est tout à fait regrettable. L'exercice de ses mandats de parlementaire et d'élu local lui démontre quotidiennement qu'il existe de graves lacunes chez bon nombre de citoyens en matière de connaissance des institutions françaises mais aussi leur soif d'apprendre. Le succès des visites organisées au Sénat en apporte la certitude. On ne peut donc priver des enfants de cet enseignement fédérateur et essentiel à une réelle maîtrise d'une vie sociale et politique. Il lui demande de faire en sorte que cette discipline retrouve la place qu'elle mérite dans le système éducatif.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/03/1995
Réponse. - Le nouveau contrat pour l'école affirme l'importance de l'enseignement de l'éducation civique au collège. L'approche nouvelle, actuellement expérimentée en classe de 6e dans 368 collèges, vise à rénover et renforcer cet enseignement en y impliquant l'ensemble de l'équipe éducative. Au-delà de l'enseignement des institutions démocratiques, traditionnellement dispensé par le professeur d'histoire-géographie, il est prévu, par l'intermédiaire du professeur principal et des autres membres de l'équipe éducative, l'apprentissage d'une morale de la responsabilité dans les domaines de la vie sociale et personnelle (environnement, santé, justice...). Enfin, au travers de chaque discipline selon ses caractères propres, les élèves doivent être sensibilisés à certaines règles de la vie en commun, formés au respect des autres et à la prise de conscience du sens de l'école. Ce redéploiement de la discipline est conforme aux instructions du programme actuellement en vigueur, en application de l'arrêté du 14 novembre 1985, qui définit l'éducation civique comme une instruction et une pratique. Dans les collèges expérimentaux, la note de service no 94-210 du 19 juillet 1994 qui prévoit l'enseignement des neuf disciplines prévues par les programmes en vigueur, sur la base d'une dotation horaire globale de 26 heures, soit une demi-heure de plus que la dotation actuelle, ne leur attribue pas de contingent horaire hebdomadaire, à l'exception du français et de l'éducation physique et sportive. Cette souplesse de l'organisation horaire vise à favoriser la reconnaissance, dans leur diversité, des innovations déjà engagées par les équipes éducatives ou l'émergence d'initiatives nouvelles. Après plusieurs mois d'expérimentation, il apparaît que certains établissements ont su exploiter cette liberté pour placer la formation à la responsabilité au coeur de leur projet éducatif. Par ailleurs, l'expérimentation-collège fait l'objet d'une évaluation dont les conclusions orienteront les réajustements nécessaires. Au plan national, cette évaluation concerne un échantillon d'établissements expérimentaux dont les résultats pédagogiques seront comparés à ceux d'un échantillon national. Elle sera complétée, de façon presque systématique, par les opérations d'évaluation conduites par les établissements et les responsables académiques. Enfin, une rénovation progressive des programmes de collège devrait entrer en vigueur à compter de la rentrée 1996 où seront appliqués de nouveaux programmes pour la classes de 6e. Ceux-ci font actuellement l'objet des travaux menés par les groupes techniques disciplinaires qui auront à tenir compte des recommandations du conseil national des programmes, des corps d'insertion et des enseignants, conviés pour la première fois à une réflexion d'ensemble sur les contenus des programmes. A cette occasion, il a été demandé à chacun des groupes techniques disciplinaires de prévoir, de façon explicite, la contribution de sa discipline, à l'éducation du futur citoyen.
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