Question de M. BRIVES Louis (Tarn - R.D.E.) publiée le 12/01/1995
M. Louis Brives attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent certains enfants handicapés. Bien qu'ils puissent bénéficier d'une scolarité dans des conditions qui tiennent compte de leur handicap, par l'intégration dans une classe ordinaire ou de manière collective (une classe spéciale dans un établissement ordinaire), nombre d'entre eux sont scolarisés sans projet individuel ni aménagement particulier. Leur scolarité, sans programme ni conditions spécifiques particulières, est douloureusement vécue et sans résultats positifs. Cette inadéquation de la scolarité, qui concerne beaucoup trop de ces jeunes handicapés, semble provenir d'un manque d'information sur les systèmes existants. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour mieux faire connaître aux familles, comme aux responsables d'établissements scolaires, les moyens dont ils peuvent disposer pour pallier ces difficultés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/03/1995
Réponse. - L'intégration individuelle des enfants handicapés dans des classes ordinaires s'appuie sur une convention individuelle d'intégration qui met en relation l'équipe éducative, les parents et, si des soins s'avèrent nécessaires, l'équipe médicale. Cette convention prévoit les conditions de la scolarité et les aides éventuelles à mettre en oeuvre. Dans les classes d'intégration scolaire (CLIS), s'ajoute au projet pédagogique défini pour le groupe un projet individualisé établi pour chaque enfant afin de lui assurer les meilleures conditions de scolarité. Pour ce qui concerne l'information des familles, les secrétariats des commissions de l'éducation spéciale du département ont toujours été au service des parents et des établissements scolaires pour apporter toutes les informations et les aides nécessaires à la mise en oeuvre de l'intégration.
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