Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 26/01/1995
M. Pierre Vallon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les préoccupations exprimées par un certain nombre d'élus à l'égard de la procédure des emplois consolidés faisant suite aux contrats emploi-solidarité. Dans ce cas, l'allocation différentielle du revenu minimum d'insertion qu'une personne pouvait percevoir en étant CES et les avantages qui s'y rattachaient ne sont plus versés. Dans ces conditions, ses ressources mensuelles diminuent et cette évolution négative peut encore être aggravée du fait d'une diminution éventuelle de l'aide personnalisée au logement. Ainsi, la signature d'un contrat d'emploi consolidé qui constitue pourtant un contrat de travail plus prometteur qu'un contrat emploi-solidarité peut se traduire dans certains cas par une diminution de ressources pour les intéressés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'elle envisage de prendre visant à porter remède à cette situation, à certains égards préoccupante, dans la mesure où elle peut contrarier la signature des contrats emploi consolidé.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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