Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 02/02/1995

M. Robert Pagès rappelle à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sa question écrite du 10 octobre 1994 concernant le centre hospitalier Saint-Julien de Petit-Quevilly. Il lui demande de bien vouloir répondre à cette question qui conditionne pour partie non seulement l'avenir mais la pérennité de cet établissement qui concerne de façon directe plus de 500 salariés et une population de plus de 200 000 habitants d'une zone peu favorisée. L'absence de réponse engendre nombre d'interrogations et risque à terme de porter atteinte au moral des personnels de l'hôpital. Il lui demande en conséquence quelle mesure elle compte prendre pour les conforter dans leur démarche.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/03/1995

Réponse. - L'avenir du centre hospitalier Saint-Julien du Petit-Quevilly est indissociable de celui des trois autres établissements qui composent le service public hospitalier de l'agglomération rouennaise. Le centre hospitalier Saint-Julien du Petit-Quevilly doit inscrire son développement dans un contexte de coopération et de complémentarité avec les différents plateaux techniques, afin de répondre aux impératifs convergents de garantie de la sécurité des patients et de rationalisation des dépenses à la charge de l'assurance maladie. On peut d'ores et déjà affirmer qu'un rééquilibrage de l'accueil des urgences interviendra au profit du centre hospitalier Saint-Julien du Petit-Quevilly, sous la forme de l'installation d'une antenne du centre hospitalier universitaire de Rouen, permettant d'alléger le service d'accueil des urgences de ce dernier. Ce transfert exige une remise à niveau du plateau technique du centre hospitalier Saint-Julien du Petit-Quevilly. Ces évolutions, qui doivent bien entendu être encouragées, donneront lieu à la consultation du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale et déboucheront sur la conclusion de contrats d'objectifs entre l'Etat, les organismes d'assurance maladie et l'établissement.

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