Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 09/02/1995
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les manifestations contre l'ambassade de France et les agressions contre des citoyens français qui se sont produites récemment aux Comores, en raison de l'imposition d'un visa pour l'entrée des ressortissants comoriens à Mayotte et par l'annonce de la départementalisation prochaine de ce territoire. Elle lui demande, d'une part, que la décision d'imposer un visa soit ajournée - afin d'éviter une aggravation de la situation et, d'autre part, que la sécurité des ressortissants français des Comores soit assurée par une mise en oeuvre des structures de concertation prévues par les textes réglementaires et qui ont fait leur preuve dans des pays troublés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/04/1995
Réponse. - L'obligation de visa de court séjour, pour les ressortissants comoriens se rendant à Mayotte, a été rétablie le 20 janvier dernier. Cette décision a été prise pour faire face à la très forte croissance des flux migratoires en direction de cette collectivité territoriale (en octobre 1994, le rythme annuel était de plus de six mille personnes) et à l'importance du nombre d'immigrants clandestins. La procédure adoptée - la gestion locale des demandes par le poste consulaire - est la plus légère possible et permet de réduire au minimum les délais de délivrance. S'agissant par ailleurs de la sécurité de la communauté française aux Comores, forte d'environ mille quatre cents personnes, elle est assurée au travers des moyens habituellement mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères en liaison avec l'ambassade de France à Moroni. Ces moyens seraient naturellement activés si la situation venait à le nécessiter.
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