Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 02/03/1995
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude légitime des enseignants et des parents d'élèves des écoles situées en ZEP face aux récentes mesures qui en privant les ZEP de leurs moyens spécifiques risquent de les banaliser et de leur enlever toute capacité d'action. Il souligne que si le desserrement des effectifs peut apparaître comme une mesure positive, elle peut se révéler néfaste sur le long terme et en contradiction avec la définition initiale des ZEP. Il lui rappelle le rôle fondamental et exemplaire joué par les enseignants en ZEP, qui s'investissent avec beaucoup de sérieux et de compétence dans la lutte contre l'exclusion. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de continuer de doter les ZEP des moyens spécifiques indispensables à l'accomplissement de leur mission d'éducation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/04/1995
Réponse. - La politique des zones d'éducation prioritaires consiste à renforcer, de manière sélective, l'action éducative dans les écoles et établissements scolaires de ces zones fragiles, et à développer une coordination étroite entre les actions pédagogiques des écoles et des établissements et l'ensemble des actions externes. Les zones d'éducation prioritaires représentent l'un des volets, à caractère territorial, de la politique globale du ministère de l'éducation nationale pour favoriser la réussite scolaire pour tous. Dans le cadre de la déconcentration, les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, répartissent les dotations de moyens qui leur sont attribués globalement, en considération de la politique éducative qu'ils conduisent. Les moyens supplémentaires qui sont affectés aux zones d'éducation prioritaires, pour tenir compte de la spécificité des publics scolaires accueillis, sont prélevés sur la dotation globalisée de l'académie ou du département. Pour permettre aux autorités déconcentrées d'apporter la réponse la plus adaptée possible aux situations très diversifiées rencontrées sur le terrain, aucune norme nationale n'est imposée en ce domaine. Seuls le régime indemnitaire des personnels (indemnité de sujétions spéciales et nouvelle bonification indiciaire) et les crédits destinés aux actions pédagogiques constituent des moyens préaffectés aux zones d'éducation prioritaires. Les décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l'exclusion prennent naturellement en compte l'action éducative, et notamment les zones d'éducation prioritaires ; c'est ainsi que le nouveau contrat pour l'école prévoit qu'un effort national est entrepris au profit de ces zones en concentrant l'action sur les maternelles : l'objectif est de parvenir à un effectif moyen par école de 25 élèves par classe et de favoriser l'accueil des enfants de deux ans. A la rentrée 1995, 24 postes supplémentaires d'enseignants serviront à améliorer les conditions d'accueil et d'enseignement des enfants du département de la Gironde. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde, pourra fournir à M. Madrelle, si nécessaire, toutes explications utiles sur la politique qu'il conduit, dans son département, à l'égard des zones d'éducation prioritaires.
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