Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 16/03/1995
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la situation de la marine marchande nationale et en particulier sur la régression de la flotte marchande. Il lui rappelle qu'en quelques années la marine marchande a rétrogradé du cinquième au vingt-huitième rang mondial en abandonnant de grandes lignes sur l'Atlantique-Nord et l'Extrême-Orient. Au moment où notre pays se prépare à aborder les marchés du XXIe siècle, il lui fait part de son étonnement concernant l'absence de notre marine marchande. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence afin de redresser notre marine marchande.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/05/1995
Réponse. - L'action conduite dans les années récentes a modifié la tendance à la diminution de la flotte qui existait précédemment. Ainsi sur les cinq dernières années, le nombre d'unités en ligne demeure relativement stable, et, sur la période considérée, un renouvellement significatif de la flotte a été enregistré. Ce résultat a été obtenu grâce à un effort important de l'Etat. Pour assurer le maintien du pavillon national des actions importantes et diversifiées de soutien ont été prises en faveur de l'activité maritime française dans un contexte budgétaire des plus tendus. Le plan Marine marchande ouvert de 1990 à 1994 a permis d'aider les armements d'une part à investir et d'autre part à moderniser le secteur, grâce aux aides à la consolidation et à la modernisation des entreprises. Il a paru nécessaire de poursuivre cet effort dans le cadre du nouveau plan 1995-1997. Les crédits ouverts pour l'année budgétaire 1995 ont d'ailleurs été accrus de façon importante. De plus, des allégements de cotisations patronales versées à l'Etablissement national des invalides de la marine ont été mis en oeuvre tant en ce qui concerne les marins embarqués sur des navires immatriculés en métropole que pour une proportion de navigants français embarqués sur des navires immatriculés dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF). En outre, en 1995, des mesures prenant la forme d'incitations financières au profit des entreprises ont été décidées concernant l'emploi des officiers affectés sur des postes de lieutenants à bord des navires opérant des liaisons internationales. Cette décision procède du souci d'assurer la sauvegarde du savoir-faire maritime dans notre pays en particulier des emplois les plus qualifiés et stratégiques pour le secteur. Ces mesures qui permettent au secteur de réduire ses coûts d'exploitation s'inscrivent dans un processus de nécessaire adaptation du secteur à la concurrence internationale.
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