Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 16/03/1995
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation civique dispensée dans l'enseignement secondaire. Elle rappelle que, depuis 1985, l'horaire d'éducation civique est d'une heure par semaine dans les classes de collège. Elle estime qu'il s'agit là du minimum nécessaire à la sensibilisation des jeunes à la connaissance et à la pratique de la citoyenneté, alors qu'aujourd'hui d'aucuns constatent un détachement et un désintérêt de plus en plus visibles des jeunes à l'égard de la chose publique. Elle pense donc que cet horaire d'instruction civique dans les collèges doit être absolument maintenu voire augmenté. Or, elle a appris qu'il était envisagé de " redéployer " cet horaire dans l'ensemble des collèges à la rentrée prochaine en le coupant en deux : une demi-heure d'instruction civique serait attribuée aux professeurs d'histoire-géographie ; la seconde demi-heure, officiellement consacrée à des approches interdisciplinaires, ne serait pas définie statutairement. Elle craint alors que l'on aboutisse à une généralisation de ce que l'on observe dès aujourd'hui dans les collèges où ces nouvelles directives sont exprimentées, à savoir, dans la grande majorité des cas, la disparition dans les faits des 18 heures interdisciplinaires d'éducation civique. Elle lui demande donc, en raison des résultats observés dans les établissements où ce redéploiement de l'horaire d'instruction civique a été expérimenté, d'annuler ces nouvelles directives afin d'éviter un " charcutage " de l'heure hebdomadaire d'instruction civique préjudiciable à l'apprentissage de la citoyenneté dans les collèges à la rentrée prochaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/04/1995
Réponse. - Le nouveau contrat pour l'école affirme l'importance de l'enseignement de l'éducation civique au collège. L'approche nouvelle, actuellement expérimentée en classe de 6e dans 368 collèges, vise à rénover et renforcer cet enseignement en y impliquant l'ensemble de l'équipe éducative. Au-delà de l'enseignement des institutions démocratiques, traditionnellement dispensé par le professeur d'histoire-géographie, il est prévu, par l'intermédiaire du professeur principal et des autres membres de l'équipe éducative, l'apprentissage d'une morale de la responsabilité dans les domaines de la vie sociale et personnelle (environnement, santé, justice...). Enfin, au travers de chaque discipline selon ses caractères propres, les élèves doivent être sensibilisés à certaines règles de la vie en commun, formés au respect des autres et à la prise de conscience du sens de l'école. Ce redéploiement de la discipline est conforme aux instructions du programme actuellement en vigueur, en application de l'arrêté du 14 novembre 1985, qui définit l'éducation civique comme une instruction et une pratique. Dans les collèges expérimentaux, la note de service no 94-210 du 19 juillet 1994 qui prévoit l'enseignement des neuf disciplines prévues par les programmes en vigueur, sur la base d'une dotation horaire globale de 26 heures, soit une demi-heure de plus que la dotation actuelle, ne leur attribue pas de contingent horaire hebdomadaire, à l'exception du français et de l'éducation physique et sportive. Cette souplesse de l'organisation horaire vise à favoriser la reconnaissance, dans leur diversité, des innovations déjà engagées par les équipes éducatives ou l'émergence d'initiatives nouvelles. Après plusieurs mois d'expérimentation, il apparaît que certains établissements ont su exploiter cette liberté pour placer la formation à la responsabilité au coeur de leur projet éducatif. Par ailleurs, l'expérimentation-collège fait l'objet d'une évaluation dont les conclusions orienteront les réajustements nécessaires. Au plan national, cette évaluation concerne un échantillon d'établissements expérimentaux dont les résultats pédagogiques seront comparés à ceux d'un échantillon national. Elle sera complétée, de façon presque systématique, par les opérations d'évaluation conduites par les établissements et les responsables académiques. Enfin, une rénovation progressive des programmes de collège devrait entrer en vigueur à compter de la rentrée 1996 où seront appliqués de nouveaux programmes pour la classe de 6e. Ceux-ci font actuellement l'objet des travaux menés par les groupes techniques disciplinaires qui auront à tenir compte des recommandations du conseil national des programmes, des corps d'inspection et des enseignants, conviés pour la première fois à une réflexion d'ensemble sur les contenus des programmes. A cette occasion, il a été demandé à chacun des groupes techniques disciplinaires de prévoir, de façon explicite, la contribution de sa discipline, à l'éducation du futur citoyen.
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