Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/04/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur les inquiétudes que suscitent auprès de la communauté internationale les ventes de matériel nucléaire en provenance de l'ex-U.R.S.S. Il le remercie de lui préciser les mesures qui ont été prises en accord avec nos partenaires et alliés pour justement éviter un commerce aux conséquences particulièrement dangereuses.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/05/1995
Réponse. - La dissolution de l'Union soviétique a posé le problème particulièrement complexe de la fuite éventuelle à l'étranger de matière ou de technologie nucléaire, notamment dans les pays ayant des programmes nucléaires clandestins. Dans le cas de la Russie, le problème général posé par le détournement éventuel de matières fissiles est aggravé par une série de facteurs tels que la grande quantité de matières fissiles concernée, la mauvaise qualité du système de contrôle existant, ou encore la détérioration de l'environnement en matière de sécurité. Il convient de souligner qu'un système efficace de contrôle des matières nucléaires nécessite à la fois un système de comptabilité des matières permettant de détecter rapidement la disparition d'une partie même minime du stock, un programme de protection physique pour dissuader toute tentative de détournement ainsi qu'une bonne formation des personnels. Ces trois facteurs sont déficients en Russie. C'est la raison pour laquelle la France s'est engagée dans des actions de coopération avec la Russie par l'intermédiaire de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) qui est l'expert auprès de l'autorité publique dans le domaine de la sûreté nucléaire et celui de la sécurité des matières nucléaires. Les ministres des affaires étrangères et de l'intérieur de l'Union européenne se sont concertés en octobre 1994 et ont décidé de renforcer leur coordination afin de lutter contre le trafic illicite de matériel nucléaire. Par ailleurs, les Etats-Unis ont entrepris une importante action de coopération dans le cadre d'un programme engagé par le département de la défense (programme Nunn Lugar) ainsi que d'un programme engagé par le département de l'énergie, portant sur la protection, le contrôle et la comptabilité des matières nucléaires. De son côté, l'Agence internationale de l'énergie atomique a examiné récemment un certain nombre de mesures concernant l'aide à la vérification dans l'ancienne Union soviétique, la formation de personnel et la coordination des programmes d'assistance.
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