Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/04/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les frais de déplacement des représentants d'associations participant aux travaux des commissions et organismes prévus par la loi sur le renforcement de la protection de l'environnement. Il le remercie de lui préciser les modalités de remboursement de ces déplacements.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/02/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le remboursement des frais de déplacement des représentants d'associations participant aux travaux des commissions et organismes prévus par la loi. En exécution de l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990, l'arrêté du 2 mai 1995 a fixé la liste des instances consultatives nationales ouvrant droit au remboursement. Il s'agit d'ores et déjà d'une étape importante tendant à favoriser l'action des associations de protection de l'environnement. Toutefois, sensible aux problèmes de financement que rencontrent les associations, le ministre de l'environnement a demandé à ses services d'étudier, en liaison avec les autres ministères concernés, les moyens d'élargir cette prise en charge.
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