Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/04/1995
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles un demandeur d'emploi sollicitant le financement d'une formation auprès de l'ANPE se voit par ce même organisme appelé à présenter une promesse d'embauche par une entreprise valable à l'issue du stage de formation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/07/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur les possibilités pour les demandeurs d'emploi de suivre une formation financée par l'Etat. Les agents de l'ANPE aident les demandeurs d'emploi à construire un parcours d'insertion vers l'emploi dans lequel peut figurer un stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE). Le programme et le contenu du SIFE sont définis par le service public de l'emploi pour conduire le demandeur d'emploi à une qualification susceptible de permettre une embauche dans une entreprise. Le stagiaire potentiel n'a nullement besoin d'obtenir une promesse d'embauche de la part des entreprises avant le début du stage. Il s'agit de suivre des programmes de formation résultant d'une analyse de besoins prévisionnels des entreprises régionales et/ou locales en matière de ressources humaines. La seule mesure de formation nécessitant au préalable le dépôt d'une offre d'emploi de l'entreprise est le stage d'accès à l'entreprise (SAE). Ce dispositif permet de rapprocher une offre d'emploi difficile à satisfaire et un demandeur d'emploi ayant besoin d'un complément de formation pour y accéder. Le SAE doit donc être conclu à partir de cette offre afin de déterminer le parcours de formation et d'adaptation au poste de travail que doit suivre le stagiaire. 45 000 SAE seront organisés en 1995 pour répondre aux besoins des entreprises et des demandeurs d'emploi par une intervention simultanée sur l'offre et la demande d'emploi.
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