Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 13/04/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la réorganisation de la société Méridien, suite à un rachat par la société Forte et qui se traduit par une procédure de licenciement actuellement engagée, sans que le comité d'entreprise ait été informé et conseillé. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour s'opposer à un tel plan de licenciement et maintenir en France les services financiers, juridiques, informatiques, le système de réservation, le design, les service des achats menacés de transfert à Londres par le groupe Forte.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 11/04/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée la réorganisation de la société Méridien SA à la suite de son rachat par le groupe Forte, et sur l'insuffisance de l'information fournie au comité d'entreprise et les suppressions d'emplois. La question de l'information et de la consultation du comité d'entreprise de la société Méridien SA a fait l'objet d'une procédure judiciaire en amont de la procédure de licenciement. Par une appréciation souveraine, le juge des référés a ordonné le 27 mars 1995 la suspension de la procédure de licenciement et la communication d'informations complémentaires demandées par le comité d'entreprise. La société Méridien SA a été amenée à constituer un deuxième plan social qui réduit le nombre de licenciements de soixante-dix à trente-quatre et porte à soixante-treize le nombre des postes de la nouvelle structure (au lieu de cinquante-sept). En outre, des mesures de reclassement au sein des structures parisiennes du groupe Forte ont été proposées aux salariés avec maintien de salaire. Le personnel s'est prononcé à 71 p. 100 en faveur de ce nouveau plan à l'occasion d'un référendum organisé à l'instigation du comité d'entreprise.
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