Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 20/04/1995
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur les conséquences, en matière de fiscalité, de la dévaluation (le 12 janvier 1994) du franc CFA et du franc comorien, pour les coopérants et enseignants français imposables sur leur revenu dans le pays d'exercice. Convertie en francs CFA, la rémunération versée en francs français a théoriquement doublé et, du fait du système fiscal local, l'impôt à acquitter devient exorbitant. Des assurances avaient été données que des négociations auraient lieu dans les pays concernés pour trouver des barèmes équitables. Or, il n'en a rien été. De plus, dans la plupart de ces pays, en Côte-d'Ivoire notamment, les autorités exigent le paiement de l'impôt dans les trois mois précédant le départ des agents, selon un taux fixé par elles et qui s'avère nettement prohibitif. Il lui demande quelles solutions pourraient être retenues, en accord avec nos partenaires africains et dans les délais les plus brefs, pour remédier à cette situation très préjudiciable aux coopérants français.
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