Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/04/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la " dotation horaire globale " dans l'enseignement des langues vivantes. Il l'interroge sur les effets pervers que peut engendrer cette méthode, qui, laissant à chaque chef d'établissement le choix de la répartition, risque de restreindre le choix des options linguistiques par les élèves, et donc de désavantager l'apprentissage de certaines langues. Il lui demande comment il serait possible de remédier à ce déséquilibre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/09/1995
Réponse. - L'enseignement des langues vivantes dans le système éducatif français repose sur deux principes, le libre choix des familles ainsi que la diversité de l'éventail des langues offertes qui sont au nombre de douze au collège et de quatorze au lycée. Dans le cadre de l'autonomie dévolue aux collèges et aux lycées, il revient au chef d'établissement d'organiser les divers enseignements de langues vivantes qui y sont dispensées. Il le fait en fonction des priorités retenues dans le projet d'établissement et à partir de la dotation horaire globale qui lui a été affectée. La déconcentration des différents processus d'évaluation des besoins et l'affectation de la dotation horaire au niveau de l'académie, du département puis de l'établissement ainsi que le caractère global de cette dotation permettent donc de prendre en compte la situation et les choix de chaque établissement.
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