Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/06/1995
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences catastrophiques de la dévaluation du franc CFA pour les retraités français qui ont exercé leur activité professionnelle en Afrique francophone. Les expatriés devaient verser des cotisations majorées par rapport au barème en vigueur dans l'Hexagone ; du fait de la dévaluation, ils percevront en conséquence, lorsque les accords bilatéraux seront appliqués, des pensions dérisoires. Il demande, d'une part, si un mécanisme de compensation sera mis en place par le Gouvernement et, d'autre part, si la gestion de ces retraites fera l'objet d'un traitement centralisé par une caisse de retraite française.
- page 1190
Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/07/1995
Réponse. - Ainsi que cela a déjà été indiqué à l'honorable parlementaire en réponse à sa question no 11057, des solutions appropriées à chaque pays de la zone franc seront recherchées afin que nos ressortissants puissent bénéficier de leurs pensions africaines. Il ne saurait en effet être envisagé que le Gouvernement français ou les institutions françaises de protection sociale se substituent aux caisses africaines qui, ayant encaissé des cotisations, doivent en contrepartie servir les prestations. A cet égard, il est rappelé que les cotisations assises sur des salaires locaux et payées en monnaie locale n'ont pas été affectées par la dévaluation du FCFA, le changement de parité n'ayant évidemment des incidences que lors de la conversion du FCFA en FF.
- page 1394
Page mise à jour le