Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/06/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation de crise du marché du beurre qui risque de mettre en péril l'avenir de nombreuses biscuiteries-pâtisseries françaises. Des hausses brutales (p 30 p. 100) sont intervenues sur le prix du beurre, entraînant des surcoûts supérieurs aux marges des entreprises. Pour redresser cette situation, il est important de rééquilibrer l'offre et la demande et que la Commission européenne accepte les demandes d'adjudication d'aide à un niveau proche de celui de la fin d'année 1994. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre.
- page 1223
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/08/1995
Réponse. - Il est exact qu'une tension est apparue sur le marché du beurre qui s'est traduite par une hausse de prix de 10 p. 100 durant le premier trimestre. Cette tension est liée à la baisse progressive des stocks communautaires d'intervention qui sont passés de 300 000 tonnes en fin 1991 à 23 000 tonnes en mars 1995, aux exportations vers les pays tiers et aux incertitudes relatives à la gestion du marché communautaire face aux contraintes des accords du GATT qui ont conduit beaucoup d'opérateurs à anticiper leurs engagements provoquant, par voie de conséquence, une certaine pénurie sur le marché du beurre frais. Tourtefois, le soutien à l'utilisation du beurre par l'industrie de la pâtisserie, des glaces et des autres produits alimentaires dans le cadre du règlement (CEE) no 570/88 du 16 février 1988 a été constamment privilégié par rapport aux exportations aidées. La Commission de l'Union européenne a récemment confirmé que son objectif n'était pas de réduire les aides mais de contenir ce régime dans une limite annuelle raisonnable. Cette assurance est de nature à rassurer les opérateurs.
- page 1540
Page mise à jour le