Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 29/06/1995
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des technologies de l'information et de la poste sur la fermeture de la radio maritime France Télécom à la Martinique le 1er avril prochain. Au moment où se développe la navigation de plaisance et où sont encouragées les relations de coopération régionale entre îles, la fermeture d'un tel service public apparaît difficile à admettre, d'autant plus que cette décision a été arrêtée depuis Paris sans concertation préalable avec les principaux intéressés et sans justification sérieuse. En effet, il s'étonne que le maintien d'un service public s'apprécie désormais en fonction de sa rentabilité financière et non en regard de son utilité pour les usagers. Enfin, il tient à signaler les conséquences que cette fermeture ne manquera pas d'avoir sur le déroulement de la carrière des agents publics concernés par cette mesure. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas nécessaire de retarder cette fermeture afin de permettre aux navires et plaisanciers de s'équiper en VHF automatique et d'offrir au personnel les garanties nécessaires quant à leur avenir professionnel.
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Réponse du ministère : Technologies de l'information publiée le 20/07/1995
Réponse. - L'honorable sénateur évoque les conséquences de la future fermeture du service radiomaritime de France Télécom à la Martinique. Le service radiomaritime de France Télécom Martinique assure principalement deux missions : une veille sur la fréquence radio de détresse (canal 16), 7 jours sur 7 durant les heures ouvrables. En dehors des heures ouvrables, la veille est assurée par le centre opérationnel de sauvegarde maritime aux Antilles (COSMA), qui diffuse les messages météo ; l'établissement manuel de communication avec les navires (moins de dix par jour). Cette faible activité avait en effet conduit à envisager la fermeture du service au 1er avril 1995. Cette nouvelle avait été communiquée aux organisations syndicales locales lors d'une réunion tenue le 21 février dernier ; il avait été précisé à cette occasion : que la veille sur le canal 16 serait dorénavant assurée par le seul COSMA, dans le cadre d'une convention à signer entre cet organisme et France Télécom ; que les six agents concernés par ce projet, tous âgés de plus cinquante-cinq ans, se verraient proposer des postes de travail tenant compte de leurs compétences. Il est apparu, lors des discussions entre France Télécom et le COSMA, que la Convention prévue nécessitait la signature préalable d'un accord national entre France Télécom et l'Etat (ministère de l'équipement, des transports et du tourisme), aussi a-t-il été sursis à la mesure envisagée. La fermeture est donc repoussée.
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