Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 13/07/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les conséquences de la décision de réduire de 10 p. 100 le montant de la subvention au mouvement des foyers ruraux, avec comme objectif affirmé pour 1996 une diminution supérieure à 15 p. 100. Elle lui fait remarquer que si de telles mesures devaient être effectivement prises, elles auraient pour conséquences de mettre en difficulté la majorité des fédérations départementales et des unions régionales, avec évidemment des pertes d'emplois, et la réduction de postes de fonctionnaires mis à disposition. Elle lui fait observer que, actuellement, la Fédération nationale des foyers ruraux regroupe sur 6 000 communes plus de 3 300 associations de base, 1 500 salariés, 190 000 adhérents, un million d'usagers, dans 75 départements français, et que cette fédération mène une politique de maintien, et de création d'emplois en milieu rural, apportant une large contribution en faveur de l'aménagement du territoire. Elle lui demande donc de rapporter son projet, de maintenir la ligne budgétaire " Animation rurale, chapitre 43-23, article 10 ", à son niveau du budget primitif à la Fédération nationale des foyers ruraux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1995
Réponse. - La dotation budgétaire accordée à la Fédération nationale des foyers ruraux a été maintenue en 1995 à son niveau de 1994, soit 5,8 millions de francs, malgré les annulations de crédits résultant de la loi de finances rectificative. La contribution, essentielle et largement reconnue, des foyers ruraux à l'animation et au développement rural, tant par la qualité de leurs actions que par leur couverture du territoire, justifie la position retenue pour 1995 et conduit à proposer une stabilisation des crédits " animation en milieu rural " à leur niveau de 1994 dans la loi de finances 1996. Par ailleurs, sept postes et demi de fonctionnaires seront mis à disposition de la Fédération nationale des foyers ruraux en 1996.
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