Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 20/07/1995
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de la solidarité entre les générations sur les inquiétudes suscitées chez les familles par le prochain relèvement de deux points du taux de TVA, qui va pénaliser les familles nombreuses et les ménages les plus modestes. Afin d'atténuer ces conséquences, il lui demande si le Gouvernement envisage une revalorisation des prestations familiales soumises à condition de ressources pour limiter, autant que faire se peut, les répercussions de cette mesure sur les familles aux revenus les plus faibles.
- page 1430
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations publiée le 31/08/1995
Réponse. - La revalorisation des allocations familiales, au 1er janvier 1995, a été de 1,2 p. 100, correspondant à l'évolution des prix hors tabac en moyenne annuelle (1,7 p. 100) pour cette année, de laquelle a été déduite la différence entre la revalorisation intervenue en 1994 (2 p. 100) et l'augmentation prévisionnelle des prix hors tabac pour cette année (1,5 p. 100) connue au moment où la revalorisation a été effectuée. La revalorisation intervenue le 1er janvier 1995 tient effectivement compte de la hausse prévisionnelle des prix. Le pouvoir d'achat des prestations familiales est donc maintenu par rapport aux prix hors tabac sur la période 1994-1995 (+ 0,17 p. 100). Le gain de pouvoir d'achat s'élève à 1 p. 100 sur la période 1990-1995. Cependant, le Premier ministre a décidé d'accorder, pour l'année 1995-1996, une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire, qui voit son montant porté de 411 francs à 1 500 francs. Cette mesure concerne 2,8 millions de familles, pour un coût de plus de 6 milliards de francs. Par ailleurs, pour confirmer que la politique familiale est bien une des priorités du Gouvernement, celui-ci présentera prochainement une loi-cadre sur la famille, englobant la plupart des dispositions qui concernent toutes les familles.
- page 1692
Page mise à jour le