Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 20/07/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le classement des grands sites. Afin de protéger les sites naturels de la fréquentation touristique et pour en maîtriser les effets, le classement " grand site " a été initié par le ministère. La commune de Saint-Guilhem-le-Désert a bénéficié de ce classement. Il semble qu'à ce jour cette notion soit remise en question. Aussi, lui demande-t-il quelle sera sa politique dans ce domaine de la gestion des grands sites naturels à forte fréquentation touristique.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/10/1995
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le classement des grands sites. La procédure grand site qui n'a aucun caractère juridique est une action de partenariat entre les services de l'Etat chargés de la protection des espaces et de leur mise en valeur et la ou les collectivités concernées. Initiée en 1976, cette politique a fait l'objet d'une relance en 1989 dans le cadre d'une communication commune des ministres de l'équipement et de l'environnement. Elle est actuellement poursuivie par l'Etat sur dix-huit opérations Grands Sites qui concernent aussi bien les sites urbains que naturels comme celui de la pointe du Raz. Elle s'appuie sur la volonté de conduire cette démarche en étroite concertation avec les élus locaux avec un double objectif : définir des mesures propres à restaurer et à pérenniser les équilibres physiques, écologiques et paysagers ; déterminer une politique d'animation telle que la fréquentation du site bénéficie au développement local. Le lancement de cette démarche Grand Site est subordonné : à la protection du site concerné, par exemple par le classement du site au titre de la loi de 1930, ou par la création d'une zone de protection du patrimoine architectural urbain et des paysages (ZPPAUP) ; à l'établissement d'un programme général d'aménagement après mise en place d'un comité de pilotage et d'un comité d'orientation réunissant les partenaires et représentants des services locaux de l'Etat ; à la désignation (sous l'autorité du préfet) de l'administration locale porteuse du dossier (suivant les cas, DIREN, DDE...) ; à l'établissement d'un plan de financement. Une convention entre tous les partenaires financiers est souhaitable ; à la désignation d'un maître d'ouvrage ; à la désignation d'un organisme de gestion capable d'assurer la pérennité de l'opération. En ce qui concerne l'opération Grand Site de Saint-Guilhem-le-Désert, le programme général reste à finaliser, notamment le plan de financement des travaux, dans la mesure où il est lié à la mise en place d'un organisme de gestion. Toutefois, des travaux nécessitant une intervention d'urgence ont d'ores et déjà été cofinancés par l'Etat à hauteur de 1 250 000 F. De plus, un projet de classement de la vallée de l'Hérault dans lequel s'inscrit la démarche Grand Site de Saint-Guilhem-le-Désert est en cours. Le dossier devrait être mis à l'enquête publique prochainement.
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