Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/08/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des producteurs de porcs. Le marché du porc breton à Plérin a enregistré cette semaine une baisse des cours de 8 centimes, puis de 23 centimes pour tomber à 8,01 F / kg. Les producteurs déplorent que les premiers effets de la réduction de la production européenne s'accompagnent d'un nouveau recul des cours. Ils soulignent que des pays qui exportaient traditionnellement sur les pays tiers, comme le Danemark, se sont reconcentrés sur le marché européen, du fait du niveau actuel du dollar et la faiblesse des restitutions. Les désordres monétaires conduisent, par ailleurs, des pays déficitaires comme l'Espagne à réduire leurs importations et à exporter sur des pays à monnaie forte déjà surchargés. C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage d'accorder aux éleveurs des compensations aux désordres monétaires et d'agir pour le redressement des marchés sur les pays tiers au moyen des restitutions. Les producteurs souhaitent que la commission de Bruxelles relèvent les aides à l'exportation au minimum à hauteur des volumes autorisés dans le cadre du GATT. Ils réclament également une prise en charge des intérêts 1995 des prêts de reconstitution de trésorerie et un report du remboursement des aides stabiporc. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/12/1996
Réponse. - Les autorités françaises sont conscientes des difficultés qu'a rencontrées en 1995 le secteur porcin. De nombreuses interventions ont eu lieu pour que la commission de l'Union européenne prenne des mesures permettant de conforter l'équilibre du marché du porc. L'intervention des pouvoirs publics français a été déterminante pour : 1o l'obtention à l'automne 1995 d'une deuxième opération de stockage privé à hauteur de 60 000 tonnes pour éviter les perturbations liées à la fermeture du marché japonais en novembre 1995 ; 2o la contribution à une mise en application satisfaisante des accords du GATT : dans la mesure du possible, les contraintes ont été allégées pour les opérateurs. De plus, grâce à la pression de la délégation française, les quantités non utilisées au cours de la première campagne seront reportées sur les campagnes ultérieures, ce qui permettra de mieux gérer d'éventuelles périodes de crise à venir ; 3o une pression maintenue pour soutenir le niveau des restitutions : ainsi, les restitutions des produits transformés ont été globalement maintenues à leur niveau de juillet 1995. En ce qui concerne les viandes, la commission a toutefois supprimé les restitutions en juin 1996, en raison de la bonne tenue du marché européen et de sa volonté de privilégier l'approvisionnement du marché intérieur. Ces décisions ont contribué à la stabilisation du marché communautaire et ont facilité la sortie de la crise qui se traduira par des cours 96 supérieurs de plus de 10 % à ceux de 1995. Stabiporc a permis d'alléger la trésorerie des producteurs pendant cette période difficile (1993-1995). Il est important de noter que l'essentiel de ce dispositif a pu être sauvegardé après de longues négociations avec la commission et que l'évolution positive du marché a maintenant permis le remboursement de l'ensemble des avances consenties.
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