Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 10/08/1995
M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les conséquences des restrictions budgétaires sur le chapitre 43-23. Consécutivement à ces restrictions, de nombreuses actions en milieu rural devront être abandonnées pour 1995-1996. De nombreuses associations oeuvrent pour le milieu rural et contribuent largement au maintien et à la création d'emplois. De nombreux établissements dispensant une formation professionnelle en milieu rural seront touchés par ces mesures, perdront leur compétence ainsi qu'une grosse part de leur emploi, pour certains leur existence même sera remise en cause. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre avant que des conséquences irrémédiables ne touchent le milieu rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/12/1996
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire le déficit budgétaire impose en effet à chacun des ministères une contrainte forte qui oblige à des redéploiements ou à la réduction de certaines subventions dont celles qui bénéficient aux associations d'animation rurale. Une politique volontariste en faveur de l'installation est engagée depuis 1995 à la suite de la signature de la charte pour l'installation des jeunes en agriculture avec la profession agricole. Cette charte justifie un programme d'accompagnement dont certaines actions ressortent d'un financement supplémentaire au titre du chapitre budgétaire 43-23. C'est pourquoi le contexte budgétaire, très difficile, a conduit en 1996 et conduira encore en 1997 à redéployer les crédits au sein du chapitre 43-23 et à réaliser des choix difficiles mais cohérents avec les engagements pris par le Gouvernement en faveur de l'installation des jeunes en agriculture.
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