Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/10/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les vives inquiétudes exprimées par les professionnels de la région délimitée cognac concernant la campagne viticole 1995-1996 et les campagnes à venir. Les professionnels s'accordent à penser que la situation déséquilibrée du marché du cognac nécessite une diminution progressive et programmée de la production ; ce seraient ainsi 6 500 hectares de vignes qui pourraient être arrachés dans les trois ou quatre ans à venir. Le financement serait pris en charge par la prime communautaire d'arrachage et le négoce pour le complément, alors que les professionnels avaient souhaité un financement-relais de la part de l'Etat. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre favorablement à l'attente de la profession.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/03/1997
Réponse. - La zone délimitée de Cognac connaît une situation de déséquilibre entre son potentiel de production de la région et ses débouchés traditionnels. Le Gouvernement, en accord avec les représentants professionnels concernés, notamment avec le bureau national interprofessionnel de Cognac, a mis en place des mesures destinées, d'une part, à rétablir l'équilibre économique du secteur et, d'autre part, à aider les viticulteurs en difficulté. Pour la campagne 1995-1996, un programme d'arrachage a été défini afin de réduire le potentiel de production. Les autorités françaises ont décidé d'accompagner ce programme en déposant auprès de la Commission européenne une demande de modification de la réglementation communautaire relative aux primes pour abandon définitif de vignes, et de rendre ainsi plus incitative auprès des viticulteurs de la région la décision d'arracher. De plus, le Gouvernement a mis en oeuvre un dispositif exceptionnel d'aides aux viticulteurs qui n'avaient qu'un faible accès au marché du cognac. Ce dispositif a mobilisé 24 MF, complété par un soutien financier des collectivités territoriales à hauteur de 6 MF et, dans le cadre d'un plan d'allégement des charges, a bénéficié à environ 1 200 viticulteurs de la région.
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