Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/10/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur la suppression de trains directs de marchandises faute de moyens de traction de la SNCF. Une telle décision, si elle devait être effectivement prise, aurait de graves conséquences pour les entreprises de transports qui s'équipent en matériel combiné rail-route. De la même manière, les effets de cette suppression provoqueraient une augmentation du transport routier, lequel souffre d'une saturation des infrastructures. Il souhaite connaître les raisons exactes de cette décision, alors que la SNCF s'est vu allouer des crédits d'Etat pour justement développer et rendre attractif le transport combiné.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/11/1995
Réponse. - Les pouvoirs publics ont manifesté leur intérêt pour le développement du transport combiné tout au long de ces dernières années et ont voulu plus particulièrement accentuer cet effort en 1995 avec une dotation de 300 millions de francs en faveur de ce mode ferroviaire. La charte conclue au mois de mars entre les utilisateurs du transport combiné et la SNCF sous l'égide des pouvoirs publics prévoyait effectivement un développement de l'offre tant en qualité qu'en nombre de services. Dès le début de l'année et tout au long du deuxième trimestre, la SNCF a proposé de nouvelles relations. Cependant, la reprise du trafic marchandises en général, et le développement du transport combiné en particulier, a conduit la SNCF à rechercher les moyens de faire face au développement du trafic tout en concentrant ses moyens immédiatement disponibles sur les relations les plus prometteuses. Si quelques cas de dysfonctionnement, peu nombreux, ont été constatés, des solutions acceptables ont désormais pu être trouvées, en concertation avec les différents partenaires, prenant en considération les intérêts de chacun.
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