Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 19/10/1995
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural qui oeuvrent pour soutenir des projets de développement rural. Ils ont, en quarante ans d'activités, formé de nombreux responsables professionnels et de responsables d'initiatives. Leur expérience en matière de formation-action est reconnue. Or le ministère de l'agriculture envisage une réduction significative des crédits de promotion collective et d'animation rurale. Quels sont les intentions du ministère de l'agriculture en ce domaine ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1995
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire les déficits publics impose, à chacun des ministères, une contrainte budgétaire forte qui oblige à des redéploiements internes ou à la réduction de certaines actions, fussent-elles prioritaires. C'est notamment le cas du chapitre 43-23 sur lequel est assuré le financement des subventions allouées au titre de la promotion collective agricole et de l'animation rurale, dont les crédits ont été diminués de 11 p. 100 par le collectif de l'été dernier. En privilégiant les crédits de formation pour la préparation de l'installation au sein de ce chapitre, j'ai fait un choix correspondant à une priorité partagée par la profession et les pouvoirs publics. Dans ce contexte de rigueur budgétaire qui justifie les décisions prises, il n'est pas possible d'envisager une réévaluation de la subvention allouée aux centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM).
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