Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 26/10/1995
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur le développement des filières d'enseignement professionnel et lui demande s'il pourrait lui préciser quelles orientations et quelles mesures il entend leur donner.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/03/1996
Réponse. - Les diplômes de l'enseignement professionnel sont le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), le brevet d'études professionnelles (BEP), le brevet professionnel et le baccalauréat professionnel, le brevet de technicien supérieur (BTS). Diverses mesures législatives et réglementaires récentes ont permis de faciliter l'accès à ces diplômes, aux formations y conduisant, notamment dans le cadre de réorientations et de favoriser les échanges entre le monde de l'entreprise et les établissements scolaires. Ainsi, la loi du 20 juillet 1992 relative à la validation des acquis professionnels prévoit que toute personne qui a exercé pendant cinq ans une activité professionnelle peut, en vue de l'obtention d'un diplôme, demander la validation de ses acquis professionnels. La validation permet à l'intéressé d'être dispensé de certaines épreuves. De nouveaux décrets de mai 1995 règlementent le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel. Les dispositions innovantes de ces textes sont les suivantes : l'accès à la voie scolaire est élargi ; la durée de la formation exigée pour se présenter aux examens peut être modulée ; un certain nombre d'épreuves peut être évalué par contrôle en cours de formation ; le mode de calcul des résultats fait plus souvent jouer la compensation entre les différentes épreuves ; ces diplômes sont découpés en unités pour tout public et quel que soit le mode de délivrance, ce qui, au sein d'un même niveau, permet des passages d'un diplôme à un autre. En outre, pour accueillir les étudiants qui ont commencé sans succès des études universitaires, des formations aménagées d'une durée minimum d'une année seront proposées aux jeunes souhaitant préparer un brevet de technicien supérieur. L'ensemble de ces mesures doit entrer en vigueur progressivement à compter de la rentrée 1995. Par ailleurs, pour l'année scolaire 1995-1996, a été mis en place à titre expérimental un diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) qui concerne actuellement quatorze spécialités préparées dans vingt-huit établissements. Ce diplôme se prépare en un an après un BTS ou un diplôme universitaire de technologie (DUT). Enfin, se développent et se diversifient les mentions complémentaires rattachées à des diplômes de niveau V ou IV. Ces mentions correspondent à des formations spécialisées d'une durée d'un an. Au total, 555 000 diplômes professionnels ont été délivrés en 1993 contre 445 000 en 1987. Cette progression est principalement la conséquence de la montée en charge des baccalauréats professionnels (900 bacheliers professionnels en 1987 ; 64 000 en 1995) et du succès que rencontrent les sections de techniciens supérieurs (36 500 BTS délivrés en 1987 ; 76 500 en 1994). D'une manière générale, les filières d'enseignement professionnel sont bien identifiées et reconnues, les diplômes professionnels répondent à un objectif double qui est l'insertion professionnelle et la poursuite d'études. Ces filières constituent en outre l'outil principal pour la mise en oeuvre de l'article 54 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, aux termes duquel tout jeune doit se voir offrir, avant sa sortie du système éducatif et quel que soit le niveau d'enseignement qu'il a atteint, une formation professionnelle. Pour renforcer la valorisation de la voie professionnelle, est à l'étude la création d'une filière technologique et professionnelle dont l'objectif sera d'accroître les passerelles entre le technologique et le professionnel, et réciproquement, en ayant recours à tous les statuts : scolaire, apprentissage et formation continue des adultes. ; réciproquement, en ayant recours à tous les statuts : scolaire, apprentissage et formation continue des adultes.
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