Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 26/10/1995

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes concernant l'attitude du Gouvernement français vis-à-vis du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l'Europe. Ce centre, créé en 1989 sur la base d'un accord partiel du Conseil de l'Europe, dans le but de sensibiliser l'opinion publique européenne sur les questions d'interdépendance et de solidarité mondiales, a bénéficié depuis sa création du soutien du Gouvernement français et de la contribution financière de l'Etat français au budget du centre. Le centre Nord-Sud a développé récemment un programme d'interdépendance transméditerranéenne dont l'objectif est de créer des synergies d'une rive à l'autre de la Méditerranée, à travers une réflexion commune, la création de réseaux entre les différentes parties du quadrilogue et l'organisation d'activités concrètes. Toutefois, le Gouvernement français, par l'intermédiaire de son représentant permanent auprès du Conseil de l'Europe, a montré cette dernière année une certaine réticence à soutenir les activités du centre, en particulier le programme Transmed dans la dimension du Proche-Orient. Il souhaiterait en conséquence connaître les raisons qui justifient ce changement d'attitude très dommageable au centre et à son rayonnement européen.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 11/07/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention sur l'importance des activités du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales, dit " centre Nord-Sud " du Conseil de l'Europe. Le Gouvernement français a été l'un des premiers à soutenir la création de ce centre en tant qu'accord partiel du Conseil de l'Europe en 1989. La France est non seulement l'un des membres fondateurs du centre Nord-Sud, mais elle est aussi le premier Etat contributeur (à parité avec l'Italie). En effet, la contribution française au centre s'élève à un million de francs par an. Notre pays est très attaché à la spécificité du centre, à sa vocation telle que définie dans ses statuts. Il s'agit d'un organe international unique en son genre, qui rassemble, outre les gouvernements, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ainsi que des ONG. Cet attachement n'équivaut cependant pas à un soutien inconditionnel à toutes les initiatives prises par le centre ; ces dernières sont d'ailleurs discutées dans le cadre du bureau et du conseil exécutif dont la France est membre. A cet égard, le Gouvernement français ne nourrit aucune hostilité face au programme transméditerranéen en tant que tel. La France est membre du comité ad hoc de ce programme depuis sa création. La plupart des activités mises en oeuvre au titre de ce programme recueillent notre aval (programmes de jeunesse et d'information notamment). En revanche, certaines activités touchant directement au processus de paix au Proche-Orient ne nous paraissent pas conformes à la vocation du centre qui, en vertu de ses statuts, est de " sensibiliser " les Européens et de " servir de caisse de résonance " aux questions afférentes à l'interdépendance et à la solidarité mondiales. Le centre n'a pas vocation à s'ingérer dans des entreprises politiques qui sont d'ailleurs de la compétence d'autres enceintes tant bilatérales que multilatérales ; en revanche, il doit s'en tenir aux domaines couverts par le Conseil de l'Europe (éducation, droits de l'homme notamment). Il n'y a pas eu de changement d'attitude de la part du Gouvernement français en la matière ; sa prise de position sur certains aspects du programme Transmed est d'ailleurs partagée par les autres Etats membres de l'accord partiel.

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