Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/11/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la situation de nombreux bâtiments construits dans les décennies précédentes, comportant de l'amiante dans leurs structures, et parmi eux des écoles, universités, bibliothèques universitaires, administrations centrales et régionales. Face à l'urgence reconnue de ce danger potentiel, il souhaiterait connaître l'évolution de l'inventaire et des contrôles de sécurité nécessaires en ce qui concerne les édifices publics dépendant de votre ministère, ainsi que les éventuels projets globaux de réhabilitation dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/01/1996
Réponse. - Un ensemble de mesures d'ordre réglementaire est en cours de préparation au ministère du travail et des affaires sociales en vue de créer obligation aux propriétaires d'immeubles bâtis affectés à un usage collectif et aux personnes morales exerçant les droits et obligations des propriétaires de rechercher la présence de flocages ou de calorifugeages contenant de l'amiante, de procéder si nécessaire à la surveillance du niveau d'empoussièrement de ces bâtiments, d'engager, le cas échéant, les travaux rendus nécessaires par l'état de conservation du matériau. Le dispositif prévu fixe les délais de réalisation de ces opérations. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche effectuera les opérations demandées par la réglementation dans les établissements scolaires relevant de sa responsabilité ainsi que dans les bâtiments administratifs dont il est propriétaire, Quant aux universités et aux collectivités territoriales compétentes pour les écoles, collèges et lycées, il leur appartiendra de se conformer à ces nouvelles dispositions. En outre, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires créé par décret no 95-591 du 6 mai 1995, a constitué un groupe de travail consacré à l'amiante ; il va effectuer des études, développer des actions d'information avant de présenter des propositions.
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