Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 23/11/1995
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur la profonde déception de nombreux " poilus " de la guerre de 1914-1918, " oubliés " lors de la dernière promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur. Il souhaiterait savoir s'il ne lui paraîtrait pas opportun, pour traduire l'hommage solennel de la nation à ses héroïques défenseurs et réparer les conséquences fâcheuses de ce retard, d'organiser la remise de ces décorations à Verdun par M. le Président de la République, à l'occasion des cérémonies qui marqueront le quatre-vingtième anniversaire de la bataille de Verdun en juin 1996.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 04/01/1996
Réponse. - Le Gouvernement a effectivement souhaité, sur ma proposition, accorder un dernier témoignage de reconnaissance de la nation à ceux que l'on a appelé " les poilus de 1914-1918 ". Ces hommes, dont le plus jeune a quatre-vingt-quatorze ans et le plus ancien cent sept ans, sont en quelque sorte placés en marge entre le vécu d'aujourd'hui et le passé de souffrances et de gloire. Ils sont restés, pour certains d'entre eux, huit années en dehors de leurs foyers. Il fallait donc leur donner ce témoignage de reconnaissance et d'affection en leur permettant de recevoir la croix des braves. 1 355 d'entre eux, soit plus que le millier qui avait été annoncé, ont pu, dans le cadre du décret du 4 novembre 1995, accéder à notre premier ordre national et recevoir cette décoration, comme cela avait été annoncé, pour le 11 novembre. D'autres n'ont pu figurer dans ce décret. Les règles impératives du code de la Légion d'honneur imposent la constitution d'un dossier individuel comprenant notamment les états signalétique et des services de chaque postulant. Les recherches de ces pièces ont donc été longues car il a été nécessaire, après avoir identifié les intéressés, d'obtenir leur numéro matricule et ensuite de consulter les archives départementales. Il ne s'agit pas d'un contrôle tatillon mais seulement de l'application de la loi. Cette procédure a permis de bien s'assurer de la réalité des services effectués par les intéressés. Les associations elles-mêmes tenaient à ce que la Légion d'honneur ne soit pas donnée sans discernement. Il ne pouvait être question de statuer sur des listes. Un second décret à paraître, que je souhaite le plus tôt possible, prendra en compte ceux dont les dossiers n'étaient pas prêts. Enfin, sur le plan de l'acquisition de la médaille, s'il est exact qu'il n'y a pas eu un crédit budgétaire spécifique de dégagé - il aurait été de l'ordre de 1 MF -, il avait été souhaité que la dépense soit éclatée entre les familles, les amis, les maisons de retraite, les associations, les mairies, les préfets..., comme cela se fait pour les contingents normaux. Mais toutes dispositions avaient été prises dans les services départementaux des ONAC pour prendre en charge cette dépense pour les familles nécessiteuses. Il en sera de même pour la seconde promotion. En tout état de cause, les échos très favorables dans l'opinion ont montré, au-delà de quelques situations délicates du fait de ces délais, combien l'hommage de la nation tout entière à ses combattants de 1914-1918, et à travers eux à l'ensemble du monde combattant, était bien ressenti.
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