Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/12/1995
M. Daniel Eckenspieller expose à Mme le ministre de l'environnement que la technique du four à lit fluidisé pour l'incinération des ordures ménagères se développe, parallèlement aux techniques plus traditionnelles, telles que celles du four à grilles. Il souligne que dans notre pays, cette technique a été retenue, au cours des derniers mois, par cinq groupements de communes, dont le SIVOM de l'agglomération mulhousienne. Il lui précise que ce syndicat a retenu cette technique, en raison de sa capacité à incinérer des déchets de nature très différente, permettant, par exemple, la co-incinération d'ordures ménagères et de boues de station d'épuration, et cela, dans des conditions intéressantes vis-à-vis de la protection de l'environnement : faible teneur en imbrûlés, qualités des sous-produits, etc. Il lui rappelle que ces installations sont soumises, contre les autres techniques pour les résidus d'incinération des déchets ménagers et assimilés, aux dispositions de l'arrêté du 25 janvier 1991, et cela, alors que les résidus des lits fluidisés sont de nature très différente de ceux des fours à grilles, de sorte que l'application non différenciée de la législation précitée conduit à pénaliser économiquement la technologie des fours à lit fluidisé. Conscient de ce problème, le ministère de l'environnement a procédé avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à une étude détaillée sur les lits fluidisés, étude qui a donné lieu à l'élaboration d'un projet de circulaire. Celle-ci a pour objet de définir de manière précise les conditions provisoires d'évacuation des résidus d'incinération par lit fluidisé, pour déboucher, après acquisition de données plus précises grâce aux premières installations sur une réglementation complètement adaptée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la date de publication de cette circulaire en raison des incidences financières de l'application sans discernement de l'arrêté du 25 janvier 1994.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 07/02/1996
Réponse apportée en séance publique le 06/02/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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